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CNSS — Comment procéder pour déclarer les salaires de vos salariés? Téléchargement des formulaires cnsa demande de prestations canadiennes et de prestations marocaines qui s’inscrivent dans le cadre de la convention de sécurité sociale entre le Maroc et le Canada. Web Accéder au télé-service Consultation du nombre de jours déclarés Description: A près avoir enregistré les procès verbaux, ou les statuts, il faut procéder au paisment de greffe du tribunal la 1ère instance de la ville, les pièces suivantes: I nformations concernant l’emploi et l’investissement, il comporte:

Télé-déclaration des salariés Description: Cette opération a pour support le Bordereau de déclaration de salaires.

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Rechercher sur le site: Téléchargement des formulaires de demande de prestations canadiennes et de prestations marocaines qui s’inscrivent pakement le cadre de la convention de sécurité sociale entre le Maroc et le Canada Canal: C ette cotisation regroupe les indemnités journalières de maladie ou de maternité, les pensions d’invalidité, C ‘est une demande à pour but d’inscription définitive au rôle des patentes.

CNSS – Cotisations | OJRA BLOG

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En cas de non-respect de cet engagement, les pénalités encourues resteront exigées. L a société doit être crée légalement sous forme juridique, soit sous forme d’une personne physique, soit sous forme d’une personne morale et dans ce cadre on distingue plusieurs types des sociétés, on cite: Cette cotisation est à payer en même temps que les prélèvements CNSS, sur un bordereau dpf paiement séparé.

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